A compter du 1er janvier 2022, les CDD qui se poursuivent en CDI et les CDD conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire, ne sont plus exonérés de la cotisation 1% CPF CDD Décret 2021-1917 du 30 décembre 2021.
Voir plusA compter du 1er juillet 2021, le congé de paternité et d’accueil d’un enfant des travailleurs indépendants (comme celui des salariés) sera allongé de 14 jours, avec une période obligatoire de prise de congés.
Voir plusDécouvrez l’article publié sur le site Le Monde du Chiffre, ainsi que la vidéo de l'interview dans les liens ci-dessous.
Voir plusLes conditions dérogatoires de versement des indemnités journalières de la sécurité sociale en faveur des personnes en arrêt de travail parce qu’elles sont vulnérables, sont « cas contact » ou bien doivent garder leur enfant placé en isolement, sont prolongées jusqu’à la fin de l’année 2020 (décret 2020-1386 du 14.11.2020, JO du 15).
Voir plusAfin de soutenir la trésorerie des entreprises touchées par la crise, la loi de finances rectificative du 25 avril 2020 a mis en place un système d’aide sous la forme d’avances remboursables et de prêts à taux bonifiés. Ce dispositif ne profitait jusqu’à présent qu’aux petites et moyennes entreprises.
Voir plusLe projet de loi de finances pour 2021 a été dévoilé le 28 septembre 2020. En pratique, il déploie surtout les crédits du plan de relance de l’économie annoncé le 3 septembre précédent, doté d’un budget de 100 Md€ sur deux ans.
Voir plusJusqu’au 31 décembre 2020, les salariés placés en activité partielle peuvent demander, si un accord de branche ou d’entreprise l’autorise, la monétisation de jours de repos conventionnels et de congés payés pour compenser tout ou partie de la perte de rémunération qu’ils subissent.
Voir plusSelon un communiqué de presse du gouvernement du 25 septembre 2020, les entreprises faisant l’objet d’une fermeture administrative en raison de la crise sanitaire pourront obtenir une aide du Fonds de solidarité jusqu’à 10 000 € sur un mois pendant la durée de fermeture.
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